J.O. 137 du 15 juin 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10070

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 9 mai 2003 portant nomination à la commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale

NOR : SOCA0321813A


Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 9 mai 2003, sont nommés pour siéger à la commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale :


Au titre de la représentation

des organisations syndicales des employeurs


Représentant l'Union des fédérations et syndicats nationaux d'employeurs sans but lucratif du secteur sanitaire, médico-social et social (UNIFED) :

M. Pelissie (Manuel), chef de service aux formations (FEHAP), titulaire ;

M. Tronche (Didier), directeur général (SNASEA), titulaire ;

M. Raynal (Dominique), directeur des ressources humaines (FNCLCC), suppléant ;

Mme Roubeyrie (Réjane), conseillère technique (CRF), suppléante.

Représentant le collège des employeurs de la Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) de la branche de l'aide à domicile :

Mme Bernard (Marie-France), déléguée du pôle conseil et développement des associations (FNAID), titulaire ;

Mme Meyer (Chantal), présidente de la CPNE, directrice adjointe (UNADMR), titulaire ;

Mme Decherf (Frédérique), directrice des ressources humaines et de la communication (UNASSAD), suppléante ;

M. Mumbach (Paul), président (UNACSS), suppléant.

Représentant l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS) :

Mme Nouhen (Françoise), vice-présidente, titulaire ;

Mme Vacheron (Chantal), administratrice, titulaire ;

Mme Longueville (Béatrice), déléguée générale adjointe, suppléante ;

M. Zielinski (Daniel), délégué général, suppléant.

Représentant de l'Assemblée des départements de France (ADF) :

M. Beaupuy (Jean-Marie), vice-président du conseil général de la Marne, titulaire ;

M. Montane (André), conseiller général de l'Ariège, titulaire ;

Mme Dauchet (Odette), vice-présidente du conseil général du Pas-de-Calais, suppléante ;

M. Groff (Patrice), vice-président du conseil général des Ardennes, suppléant.

Représentant le Syndicat national d'associations employeurs de personnels au service des centres sociaux et socioculturels (SNAECSO) :

M. Dujardin (Hubert), président, titulaire ;

M. Rousselet (André), administrateur, suppléant.

Représentant l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS) :

Mme Fontaine (Martine), directrice, titulaire ;

Mme Leprette (Odile), suppléante.


Au titre de la représentation

des organisations syndicales représentatives des salariés


Représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :

Mme Jannin (Marie-Christine), titulaire ;

M. Rohart (Roger), titulaire ;

Mme Thomas (Danièle), titulaire ;

Mme Esch (Marie-Odile), suppléante ;

Mme Pervez (Nicole), suppléante ;

Mme Ruhlmann (Dominique), suppléante.

Représentant la Confédération générale du travail (CGT) :

Mme Margerit-Hemli (Laurence), titulaire ;

Mme Spique (Sylviane), titulaire ;

M. Turrini (Didier), titulaire ;

Mme Fernandes (Paula), suppléante ;

M. Marsac (Jean-François), suppléant ;

Mme Poulain (Christiane), suppléante.

Représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) :

M. Boye (Jean-Philippe), titulaire ;

M. Paulini (Michel), secrétaire général adjoint, titulaire ;

M. Barneoud (Jean), secrétaire général adjoint, suppléant ;

Mme Pommier (Marylène), suppléante.

Représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) :

Mme Divay (Christine), titulaire ;

Mme Ravey (Dominique), suppléante.

Représentant la Confédération française de l'encadrement-CGC :

M. Lepretre (Lucien), titulaire ;

M. Hennion (Pascal), suppléant.


Au titre de la représentation des pouvoirs publics


Représentant le ministre chargé des affaires sociales :

Mme Moreau (Sylvie), sous-directrice de l'animation territoriale et du travail social à la direction générale de l'action sociale, titulaire ;

Mme Michel (Raymonde), chef du bureau des professions sociales et du travail social à la direction générale de l'action sociale, suppléante.

Représentant le ministre chargé de l'emploi et de la formation professionnelle :

Mme Rigodanzo (Christine), chef de la mission orientation validation à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, titulaire ;

Mme Rodas (Maria-Dolorès), chargée de mission à la mission orientation validation à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, suppléante.


Représentant le ministre chargé des collectivités locales :

M. Chagnet (Claude), chef du bureau des élus locaux, du recrutement et de la formation des personnels territoriaux à la direction générale des collectivités locales, titulaire ;

M. Drouet (Marc), chef du bureau des services publics locaux à la direction générale des collectivités locales, suppléant.

Représentant le ministre chargé de la protection judiciaire de la jeunesse :

Mme Busnel (Françoise), adjointe à la sous-directrice de l'action éducative et des affaires judiciaires à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse, titulaire ;

M. Durand (Michel), chef de service éducatif au bureau de la formation et de la recherche à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse, suppléant.

Représentant le ministre chargé de l'éducation nationale :

Mme Dupas-Ladoucette (Maryvonne), bureau des formations courtes professionnalisées à la direction de l'enseignement supérieur, titulaire ;

Mme Catoni (Marie-Françoise), bureau du partenariat avec le monde professionnel et des commissions professionnelles consultatives à la direction de l'enseignement scolaire, suppléante.

Représentant le ministre chargé de la jeunesse :

M. Peridy (Thierry), chef du bureau des métiers, qualifications et diplômes à la délégation à l'emploi et aux formations, titulaire ;

Mme Havel (Christiane), chargée de mission au bureau des échanges internationaux et des pratiques culturelles et sociales à la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, suppléante.

Représentant le ministre chargé de la santé :

M. Braichet (Jean-Marc), chef du bureau des formations des professions de santé à la direction générale de la santé, titulaire ;

Mme Mesclon (Claudine), chef du bureau des professions paramédicales, des statuts et des personnels hospitaliers à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, suppléante.

Représentant le ministre chargé de l'agriculture :

M. Elmeddah (Youcef), secrétaire de la commission professionnelle consultative des métiers de l'agriculture à la direction générale de l'enseignement et de la recherche, titulaire ;

Mme Loncle (Catherine), chargée d'étude au bureau des enseignements technologiques et professionnels à la direction générale de l'enseignement et de la recherche, suppléante.

Représentant le ministre chargé de la ville :

Mme Brevan (Claude), déléguée interministérielle à la ville et au développement urbain, titulaire ;

M. Didier (Michel), chef du centre de ressource à la délégation interministérielle à la ville et au développement urbain, suppléant.

Représentant le centre d'études et de recherche sur les qualifications :

Mme Teissier (Josiane), chargée de mission aux formations professionnelles et certifications, titulaire ;

Mme Causse (Lise), chargée d'étude, suppléante.


Au titre de la représentation des personnalités qualifiées


Le vice-président du Conseil supérieur du travail social (CSTS).

Représentant l'Association des régions de France (ARF) :

M. Trehel (Joseph), conseiller régional d'Ile-de-France, titulaire.

Représentant l'Union interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS) :

M. Farine (Bernard), directeur général (ASLR), titulaire ;

Mme Dolgorouky (Hélène), conseillère technique, suppléante.

Représentant le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) :

M. Rutten (Philippe), directeur, titulaire ;

Mme Robichon (Nathalie), animatrice du pôle social, suppléante.

Représentant PROMOFAF :

M. Palliere (Jean), directeur général, titulaire ;

M. de Labarthe (Olivier), directeur études, recherches et développement, suppléant.

Représentant Uniformation :

Mme Hery (Janine), directrice générale, titulaire ;

M. Ruaud (Michel), directeur adjoint, suppléant.

Représentant Habitat Formation :

M. Ducroix (Bernard), directeur, titulaire ;

M. Vatant (Daniel), directeur du développement, suppléant.

Représentant le Groupement national des instituts régionaux du travail social (GNI) :

M. Martin (Christian), secrétaire général (IRTS de Poitou-Charentes), titulaire ;

M. Susini (Dominique), directeur général (IRTS de Franche-Comté), suppléant.

Représentant l'Association française des organismes de formation et de recherche en travail social (AFORTS) :

Mme Prieur (Elisabeth), trésorière adjointe (institut social Lille-Vauban), titulaire ;

Mme Javelaud (Elisabeth), directrice, suppléante.

Représentant le Mouvement national des étudiants en travail social :

M. Doucet (Rudy), titulaire ;

Mme Bertrand (Gaëlle), suppléante.